Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

A2C, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 13 rue Mal Foch, 69330 Meyzieu, France
SIRET : 833 145 519 00025
SIREN : 833 145 519
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30833145519
Activité principale : Travaux de plâtrerie
Code APE/NAF : 43.31Z
Date de création de la société : 26 octobre 2017
Directeur de la publication : Anthony Mazaud
Adresse e-mail : contact@a2c-renovation.fr
Téléphone : 06 71 12 41 81

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Société par Actions Simplifiée
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 51090980700032
Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’entreprise A2C, son activité et les prestations qu’elle propose dans le domaine des travaux de plâtrerie et de la rénovation, auprès des professionnels et des particuliers.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est gratuit, hors frais liés à la connexion à Internet et aux équipements nécessaires à son utilisation.

A2C s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir une disponibilité permanente du site et se réserve la possibilité d’interrompre temporairement son accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de mise en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d’A2C, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 4 – Responsabilité

A2C apporte une attention particulière à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, A2C ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations proposées.

A2C ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un devis ou un engagement contractuel. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis ou d’un contrat accepté par le client.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

A2C n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 6 – Modification des conditions d’utilisation

A2C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence des juridictions applicables seront celles prévues par la législation française.

3. Politique de protection des données personnelles

A2C accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.

La présente politique a pour objectif d’expliquer quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

A2C
SAS
13 rue Mal Foch
69330 Meyzieu, France
SIRET : 833 145 519 00025
E-mail : contact@a2c-renovation.fr

Article 2 – Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, A2C peut être amenée à collecter notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à l’entreprise, lorsqu’elles sont communiquées ;
informations nécessaires au traitement d’une demande de contact ou de devis ;
toute information volontairement communiquée par l’utilisateur dans le contenu de son message.

A2C ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes qui lui sont adressées.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
traiter les demandes de renseignements ;
répondre aux demandes de devis ;
échanger avec les prospects et clients dans le cadre de leur projet ;
assurer le suivi des demandes et des relations commerciales ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 4 – Base légale

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
de l’exécution d’un contrat ;
du respect d’une obligation légale ;
du consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;
de l’intérêt légitime d’A2C, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Article 5 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’A2C et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou partenaires intervenant dans le fonctionnement du site ou le traitement des demandes.

A2C ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Article 6 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux demandes de contact ou de devis peuvent notamment être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.

Lorsque la conservation de certaines données est imposée par une obligation légale, elles peuvent être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Article 7 – Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter A2C :

E-mail : contact@a2c-renovation.fr

Afin de protéger vos données, A2C pourra être amenée à vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

Article 8 – Sécurité

A2C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, A2C ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises via Internet.

4. Politique relative aux cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Cookies nécessaires

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Cookies soumis au consentement

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